Offre d’achat pour un bien immobilier : connaître ses engagements - Via Capital
Publié le :
30/03/2016
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Source : www.capital.frVous avez trouvé le bien immobilier idéal et vous souhaitez confirmer votre volonté de l’acheter à un prix précis ? L’offre d’achat est une proposition écrite à soumettre au vendeur. Moins encadrée, juridiquement que le compromis de vente, elle n’en engage pas moins l’acheteur, alors prudence !
L’offre d’achat : qu’est-ce que c’est ?
L’offre d’achat n’est jamais obligatoire et ce, qu’elle soit écrite ou orale. Elle a pourtant sa raison d’être puisqu’elle permet d’engager plus rapidement les négociations entre les vendeurs et les acheteurs... Lire la suite
Historique
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En PPP, des risques de dérapages de coûts et de délais moindres qu’en maîtrise d’ouvrage publique ? - Commande publique
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Licenciements économiques et liquidation judiciaire - La Gazette du Palais
Publié le : 30/03/2016 30 mars mars 03 2016Droit du travail - SalariésSi, en l’état d’une autorisation administrative de licencier un salarié proté...Source : www.gazettedupalais.com
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Garantie contre les pensions alimentaires impayées : premier bilan avant la généralisation du dispositif
Publié le : 29/03/2016 29 mars mars 03 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineQuelques jours avant la généralisation de la garantie contre les pensions ali...Source : www.boursorama.com