Réduction des délais d'instruction des autorisations d'urbanisme
Publié le :
15/07/2015
15
juillet
juil.
07
2015
Source : www.net-iris.frAutorisations ou avis relevant des législations autres que celle de l'urbanisme sont soumis à un nouveau délai maximum de 5 mois.
Dans le but d'accélérer les projets de construction et de relancer le marché de la construction en France, François Hollande s'est fixé l'objectif en 2014 de voir tous les permis de construire délivrés en moins de 5 mois... Lire la suite
Historique
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Réduction des délais d'instruction des autorisations d'urbanisme
Publié le : 15/07/2015 15 juillet juil. 07 2015Droit immobilier / Droit de la constructionAutorisations ou avis relevant des législations autres que celle de l'urbanis...Source : www.net-iris.fr
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