Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Droit de la famille
  3. Les ruptures conventionnelles volent de record en record #amiable #CDI

Les ruptures conventionnelles volent de record en record #amiable #CDI

Publié le : 07/01/2016 07 janvier janv. 01 2016
Droit du travail - Employeurs
Source : www.lesechos.fr
320.000 ruptures à l’amiable du CDI ont été homologuées de janvier à novembre. Une contribution devrait être imposée pour financer l’Agirc-Arrco.

Plus de sept ans après sa création, la rupture conventionnelle de CDI n’en finit plus de se développer. Selon les chiffres que vient de publier le ministère du Travail, 320.000 de ces divorces professionnels à l’amiable ont été homologués de janvier à novembre, soit une moyenne record de 29.100 par mois. A ce rythme, le total devrait atteindre quelque 350.000 sur l’année et le record de 2014 (333.300) sera largement dépassé. La barre symbolique des 2 millions de ruptures signées depuis leur lancement en août 2008 avait été franchie en octobre. Comme les années précédentes, de 5 à 6 % des ruptures soumises à l’administration du travail n’ont pas été homologuées, souvent pour non-respect du délai de rétractation (15 jours) ou de l’indemnité de rupture (au moins l’indemnité légale de licenciement)... Lire la suite
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < ... 350 351 352 353 354 355 356 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK