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Ce qu’il ne fallait pas manquer en juillet - Editions Tissot

Publié le : 10/08/2016 10 août août 08 2016
Droit du travail - Employeurs
Source : www.editions-tissot.fr
Une des informations les plus importantes de ce mois de juillet est le vote de la loi travail le 21 juillet. Le Conseil constitutionnel a été saisi. Il dispose d’un délai d’un mois pour statuer. Sauf censure du Conseil constitutionnel, la loi entrera en vigueur lors de sa publication au Journal officiel. Lire la suite
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