#Gardealternée : les conséquences sur les prestations familiales et les impôts #divorce #droitfamille
Publié le :
18/12/2014
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Source : www.dossierfamilial.comAu moment de leur séparation, certains parents décident de se partager l’hébergement et l’éducation de leurs enfants. Ce choix comporte de nombreuses incidences financières et sociales. Une semaine chez l'un, une semaine chez l'autre pa ... Lire la suite
Historique
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Publié le : 18/12/2014 18 décembre déc. 12 2014Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineAu moment de leur séparation, certains parents décident de se partager l’héb...Source : www.dossierfamilial.com
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#Smic devrait augmenter de 0,8 % au 1er janvier 2015 #droittavail
Publié le : 18/12/2014 18 décembre déc. 12 2014Droit du travail - SalariésLe Smic horaire brut devrait croître de 0,8 % au 1er janvier 2015 et s'élever...Source : www.dossierfamilial.com
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Publié le : 12/12/2014 12 décembre déc. 12 2014Droit immobilierIl n’est pas rare que des copropriétaires se plaignent d’empiètements sur...Source : www.jurisprudentes.net
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L'indemnité compensatrice de l'agent commercial n'est parfois pas due #droitcommercial
Publié le : 12/12/2014 12 décembre déc. 12 2014D'après les Juges, l'absence de commission équivaut à l'absence d'indemnité...Source : www.net-iris.fr