Alur : le décret modifiant le droit des sols et relatif aux résidences démontables est publié - Urbanisme et aménagement
Publié le :
15/05/2015
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Source : www.lemoniteur.frLe décret du 27 avril 2015 apporte des corrections au droit des sols, rationalise des formalités d’urbanisme des aires d’accueil des gens du voyage et apporte une définition juridique aux résidences démontables... Lire la suite
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