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Le Conseil supérieur de la construction rend ses premiers avis - Entreprises de BTP

Publié le : 28/07/2015 28 juillet juil. 07 2015
Droit immobilier / Droit de la construction
Source : www.lemoniteur.fr
Créé par décret du 1er avril et installé par Sylvia Pinel le 15 juin avec à sa tête Christian Baffy, le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique qui s’est réuni pour la première fois le 22 juillet. Au menu de cette première réunion des représentants de la filière du bâtiment : 2 avis et trois ordres de mission.

Dans son rôle d’appui au mouvement de simplification des réglementations impulsées avec la démarche « Objectifs 500.000″ par le ministère du Logement pour accélérer les constructions et faire baisser les coûts de celles-ci, le CSCEE a dans un premier temps donné un avis favorable au projet de décret et d’arrêté modifiant la réglementation d’accessibilité des logements aux personnes handicapées.... Lire la suite
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