Procédure intégrée pour le logement : un décret détaille les modalités de mise en oeuvre #urbanisme
Publié le :
05/03/2015
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Source : www.lemoniteur.frCréée dans l’optique d’accélérer les projets de construction, la PIL peut être utilisée depuis janvier 2014. Un décret du 25 février 2015 vient en dessiner plus précisément les modalités d’application... Lire la suite
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Publié le : 25/02/2015 25 février févr. 02 2015Droit immobilier / Droit de la constructionLa cour administrative d’appel de Paris a confirmé l’annulation des permis de...Source : www.lemoniteur.fr