Copropriétés : un nouveau contrat de syndic à compter du 1er juillet #droitimmobilier
Publié le :
02/04/2015
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2015
Source : patrimoine.lesechos.frLe décret d’application de la loi Alur, qui crée un contrat type de syndic de copropriété, vient enfin de paraître. Celui-ci s’appliquera à tous les contrats de syndics à partir du 1 er juillet prochain.
La loi Alur du 24 mars 2014 a changé les principales règles qui encadrent le fonctionnement et la gestion des copropriétés . Certains changements restent en attente de décrets... Lire la suite
Historique
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Réglementation : ce qui change au 1er avril 2015 - Règles techniques #construction #droit
Publié le : 10/04/2015 10 avril avr. 04 2015Droit immobilier / Droit de la constructionUne nouvelle fournée de textes entre en vigueur au 1er avril 2015. Pour le BT...Source : www.lemoniteur.fr
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Bien choisir votre terrain #droitconstruction #urbanisme #particuliers
Publié le : 08/04/2015 08 avril avr. 04 2015Droit immobilier / Droit de la constructionLorsque vous cherchez un terrain sur lequel faire construire votre maison, de...Source : immobilier.lefigaro.fr
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Les loyers dans les régions #2015 #immobilier
Publié le : 06/04/2015 06 avril avr. 04 2015Droit immobilierL'évolution des loyers dans votre région !Source : www.lesechos.fr
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Publié le : 02/04/2015 02 avril avr. 04 2015Droit immobilierLe décret d’application de la loi Alur, qui crée un contrat type de syndic de...Source : patrimoine.lesechos.fr