L'attribution des HLM bientôt réformée ? #loipinel #logement
Publié le :
25/02/2015
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2015
Source : www.dossierfamilial.comLe mode d'attribution des logements sociaux devrait être le même pour tous, en particulier dans les zones tendues. Pour aller dans ce sens, Sylvia Pinel souhaite élargir le modèle de Rennes. En quoi consiste-t-il ? ... Lire la suite
Historique
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Procédure intégrée pour le logement : un décret détaille les modalités de mise en oeuvre #urbanisme
Publié le : 05/03/2015 05 mars mars 03 2015Droit immobilier / Droit de la constructionCréée dans l’optique d’accélérer les projets de construction, la PIL peut êtr...Source : www.lemoniteur.fr
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Confirmation d’annulation de permis de construire pour deux bâtiments de Paris VII déjà construits #Droitconstruction
Publié le : 25/02/2015 25 février févr. 02 2015Droit immobilier / Droit de la constructionLa cour administrative d’appel de Paris a confirmé l’annulation des permis de...Source : www.lemoniteur.fr
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Les clauses abusives d'un bail de location #droitimmobilier
Publié le : 17/02/2015 17 février févr. 02 2015Droit immobilierMode de paiement du loyer, facturation de l'état des lieux de sortie, choix d...Source : www.toutsurlimmobilier.fr