#Construction de maisons individuelles : une entreprise sur deux en infraction - Droit de la construction
Publié le :
16/02/2016
16
février
févr.
02
2016
Source : www.lemoniteur.frLa maison individuelle est l’habitat chouchou des Français. Elle représente 57 % du parc des résidences principales, 58 % des résidences secondaires. Un secteur qui souffre cependant de mauvaises pratiques, au détriment des consommateurs mais aussi des constructeurs réglos. Comme le révèle une enquête menée par la DGCCRF (1)... Lire la suite
Historique
-
#Construction de maisons individuelles : une entreprise sur deux en infraction - Droit de la construction
Publié le : 16/02/2016 16 février févr. 02 2016Droit immobilier / Droit de la constructionLa maison individuelle est l’habitat chouchou des Français. Elle représente 5...Source : www.lemoniteur.fr
-
Permis de construire: la procédure bientôt dématérialisée à 100% ? - Droit de la construction
Publié le : 10/02/2016 10 février févr. 02 2016Droit immobilier / Droit de la constructionL’Etat développe un nouveau service, « TéléProcédure Simplifiée » (TPS), qui...Source : www.lemoniteur.fr
-
Quand le droit à la vie familiale fait rempart aux règles d'urbanisme - Caisse des Dépôts
Publié le : 20/01/2016 20 janvier janv. 01 2016Droit immobilier / Droit de la constructionDans une décision du 17 décembre dernier, la Cour de cassation a estimé que l...Source : www.localtis.info
-
#Assurancedécennale : des attestations enfin standardisées à remettre aux maîtres d’ouvrage
Publié le : 19/01/2016 19 janvier janv. 01 2016Droit immobilier / Droit de la constructionL’idée était simple. Mais il aura fallu près de deux ans pour la mettre en oe...Source : www.lemoniteur.fr