#Succession, les droits des enfants adoptés bientôt améliorés #famille
Publié le :
28/04/2015
28
avril
avr.
04
2015
Source : www.dossierfamilial.comLa proposition de loi visant à renforcer les droits de l’enfant, adoptée à l’unanimité par le Sénat le 11 mars dernier, envisage d’assouplir le régime des droits de succession dus par les enfants adoptés... Lire la suite
Historique
-
Abandon de poste : ce n’est pas une démission ! - Editions Tissot
Publié le : 29/04/2015 29 avril avr. 04 2015Droit du travail - SalariésSelon un sondage réalisé pour les Editions Tissot, 51 % des Français pensent...Source : www.editions-tissot.fr
-
#Succession, les droits des enfants adoptés bientôt améliorés #famille
Publié le : 28/04/2015 28 avril avr. 04 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa proposition de loi visant à renforcer les droits de l’enfant, adoptée à l’...Source : www.dossierfamilial.com
-
L’estimation de la lésion dans un acte de partage de la communauté - La Gazette du Palais
Publié le : 24/04/2015 24 avril avr. 04 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDeux époux, mariés sous un régime de communauté, divorcent et conviennent d’a...Source : www.gazettedupalais.com
-
La rémunération des jours fériés de mai #droittravail - Editions Tissot
Publié le : 21/04/2015 21 avril avr. 04 2015Droit du travail - SalariésCette année, le mois de mai comportent 3 jours fériés qui tombent en semaine....Source : www.editions-tissot.fr