Logement HLM : les nouveaux plafonds de ressources 2015 #droitimmobilier #droitsocial #logement
Publié le :
16/01/2015
16
janvier
janv.
01
2015
Source : www.dossierfamilial.comLes plafonds de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d’un logement HLM ont été revalorisés de 0,47 % en 2015. Un récent arrêté fixe les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour prétendre à un logement HLM en 2015. Ils ont été rev ... Lire la suite
Historique
-
Le travail illégal est plus sévèrement puni - #Droittravail - Le Particulier
Publié le : 19/01/2015 19 janvier janv. 01 2015Droit du travail - SalariésEn cas de travail dissimulé concernant plusieurs salariés ou d'un salarié vu...Source : www.leparticulier.fr
-
L'Italie s'inspire de la France #droitsociétés
Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015Le Parlement a autorisé les droits de vote double, interdits jusqu'à présent....Source : www.lesechos.fr
-
Contrainte pénale et libération sous contrainte : les modalités précisées #droitpénal #judiciaire
Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015La libération conditionnelle, le bureau d'aide aux victimes et le bureau d'e...Source : www.net-iris.fr
-
Logement HLM : les nouveaux plafonds de ressources 2015 #droitimmobilier #droitsocial #logement
Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015Droit immobilierLes plafonds de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d’un logement H...Source : www.dossierfamilial.com