Mise à pied disciplinaire : le règlement intérieur prime sur la convention collective ? #droitsocial #droittravail
Publié le :
22/01/2015
22
janvier
janv.
01
2015
Source : www.village-justice.comLes faits Un salarié s’était vu notifier par son employeur une mise à pied disciplinaire de deux jours. Contestant cette sanction, il saisit la juridiction prud’homale afin de la contester La position des Juges Dans un premier tem ... Lire la suite
Historique
-
#Droitsociétés : le devoir de loyauté du directeur général une nouvelle fois réaffirmé !
Publié le : 22/01/2015 22 janvier janv. 01 2015La Cour d’appel de Versailles dans une décision du 1er juillet 2014 [1] nous...Source : www.village-justice.com
-
Mise à pied disciplinaire : le règlement intérieur prime sur la convention collective ? #droitsocial #droittravail
Publié le : 22/01/2015 22 janvier janv. 01 2015Droit du travail - SalariésLes faits Un salarié s’était vu notifier par son employeur une mise à pie...Source : www.village-justice.com
-
Le barème de l'aide juridictionnelle 2015 - Justice - Le Particulier #droit #aidejuridique
Publié le : 19/01/2015 19 janvier janv. 01 2015Informations généralesLes plafonds de revenus ouvrant droit à l'aide juridictionnelle sont revalor...Source : www.leparticulier.fr
-
Aménagement de la montagne : une piste n’est pas un terrain ! #urbanisme #construction #droit
Publié le : 19/01/2015 19 janvier janv. 01 2015Droit immobilier / Droit de la constructionSelon le Conseil d’Etat, un préfet ne peut pas créer, sur un circuit de rand...Source : www.lemoniteur.fr