Empiétement de construction : un appel à la tolérance ? #droitconstruction - Le moniteur
Publié le :
11/03/2015
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2015
Source : www.lemoniteur.frLe président de la troisième chambre civile de la Cour de cassation a annoncé, lors du premier petit-déjeuner débat en droit immobilier organisé le 6 mars par la Cour de cassation et le Serdeaut*, que la jurisprudence rigoriste relative à l’empiètement d’une construction sur le terrain d’autrui pourrait se parer de nuances... Lire la suite
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Immobilier : loyers en baisse dans la majorité des villes #droitimmobilier
Publié le : 13/03/2015 13 mars mars 03 2015Droit immobilierLes loyers du marché locatif privé diminuent dans 16 des 20 plus grandes vill...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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Publié le : 05/03/2015 05 mars mars 03 2015Droit immobilier / Droit de la constructionCréée dans l’optique d’accélérer les projets de construction, la PIL peut êtr...Source : www.lemoniteur.fr