Performance environnementale constructions : systèmes solaires thermiques et installations photovoltaïques #urbanisme #droit
Publié le :
07/01/2015
07
janvier
janv.
01
2015
Source : www.lemondedudroit.frModification des règles d'urbanisme s'appliquant à l'utilisation de certains matériaux, procédés ou dispositifs écologiquement performants. La loi prévoit que, nonobstant les règles relatives à l'aspect extérieur des constructions prévues notamment ... Lire la suite
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