Local commercial et d’habitation : application des règles de décence
Publié le :
24/06/2020
24
juin
juin
06
2020
Source : www.dalloz-actualite.frLes règles de la décence – et incidemment, les règlements sanitaires départementaux – s’appliquent en premier lieu aux locaux donnés à bail d’habitation. Cependant, s’ils sont effectivement les bénéficiaires directs de l’article 1719, 1°, du code civil, ce privilège ne leur est pas réservé... Lire la suite
Historique
-
Violences conjugales : le locataire victime bénéficie d’un préavis réduit à un mois
Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020Droit immobilier / Baux d'habitationLe locataire qui subit des violences conjugales qui souhaite résilier le bail...Source : leparticulier.lefigaro.fr
-
Un locataire peut être prié de quitter son logement devenu un HLM ?
Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020Droit immobilier / Baux d'habitationLa Justice estime qu’un locataire perd les droits qu’il avait avec son baille...Source : immobilier.lefigaro.fr
-
Local commercial et d’habitation : application des règles de décence
Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020Droit immobilier / Baux d'habitationLes règles de la décence – et incidemment, les règlements sanitaires départem...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Qui du propriétaire ou du locataire est en charge des contrats d'énergie ?
Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020Droit immobilier / Baux d'habitationVous êtes locataire d'un logement ? Découvrez qui de vous ou du propriétaire...Source : www.ideal-investisseur.fr