Congés payés acquis pendant un arrêt maladie : les nouvelles règles sont applicables !
Publié le :
01/05/2024
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La loi d'adaptation au droit de l'UE a été publiée hier au Journal Officiel. Les nouvelles règles sur l'acquisition des congés payés pendant un arrêt maladie sont désormais applicables... Lire la suite
Historique
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Les nouveautés issues de la loi du 15 avril 2024 en matière immobilière
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Violences faites aux femmes : la première loi européenne définitivement adoptée par les eurodéputés
Publié le : 03/05/2024 03 mai mai 05 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesAprès de longues négociations, la directive européenne pour lutter contre les...Source : www.touteleurope.eu
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Loi Habitat dégradé - De nouvelles dispositions visant à améliorer le fonctionnement des copropriétés
Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024Droit immobilier / CopropriétéS'agissant des copropriétés, la loi « Habitat dégradé » du 9 avril 2024 prévo...Source : www.service-public.fr