La France s’engage pour les droits de l’enfant | La-Croix.com
Publié le :
13/11/2014
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2014
Source : www.la-croix.comLe 20 novembre, jour anniversaire de la Convention des droits de l’enfant, la France signera le 3e protocole de ce texte, un acte surtout ... ... Lire la suite
Historique
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Impayés de pensions alimentaires : le nouveau dispositif précisé
Publié le : 14/11/2014 14 novembre nov. 11 2014Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoinePlusieurs mesures contre les impayés de pensions alimentaires sont testées d...Source : www.dossierfamilial.com
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L'altération du discernement : modification de l'article 122-1 du Code pénal.
Publié le : 13/11/2014 13 novembre nov. 11 2014La loi n°2014-896 du 15 août 2014, relative à l'individualisation des peines...Source : www.village-justice.com
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Droit du travail : Au fil de la jurisprudence
Publié le : 13/11/2014 13 novembre nov. 11 2014Droit du travail - Salariés#Droit du travail : Au fil de la jurisprudence Travail de nuit... Licencie...Source : www.echos-judiciaires.com