Copropriétés : un nouveau contrat de syndic à compter du 1er juillet #droitimmobilier
Publié le :
02/04/2015
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2015
Source : patrimoine.lesechos.frLe décret d’application de la loi Alur, qui crée un contrat type de syndic de copropriété, vient enfin de paraître. Celui-ci s’appliquera à tous les contrats de syndics à partir du 1 er juillet prochain.
La loi Alur du 24 mars 2014 a changé les principales règles qui encadrent le fonctionnement et la gestion des copropriétés . Certains changements restent en attente de décrets... Lire la suite
Historique
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Publié le : 26/03/2015 26 mars mars 03 2015Droit immobilierHistorique ILC trimestriel 2007-2015 formule de calcul pour réviser un loyer...Source : www.net-iris.fr
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