Loi Alur : ces décrets qu’on attend encore
Publié le :
05/10/2015
05
octobre
oct.
10
2015
Source : www.explorimmo.comÉtat des lieux type, contrôle sur les logements indignes, pièces à fournir pour demander une location… de nombreuses mesures prévues par la loi Alur ne sont toujours pas entrées en vigueur. Top 7 des plus attendues.
1- L’obligation de rénover les logements indignes en location
Cette mesure donne la possibilité aux pouvoirs publics d’imposer des travaux aux propriétaires qui louent "des logements à risque pour la santé ou la sécurité de leurs occupants." Une contrainte capitale lorsque l’on sait que, selon les données du ministère, il existe près de 450 000 biens considérés comme indignes en France, en 2015... Lire la suite
Historique
-
Bail d'habitation : quelles sont les charges récupérables ?
Publié le : 22/10/2015 22 octobre oct. 10 2015Droit immobilierEn cas de réclamation par le propriétaire de charges locatives injustifiées,...Source : www.net-iris.fr
-
Loi Alur : ces décrets qu’on attend encore
Publié le : 05/10/2015 05 octobre oct. 10 2015Droit immobilierÉtat des lieux type, contrôle sur les logements indignes, pièces à fournir po...Source : www.explorimmo.com
-
Immobilier, la loi Macron ajoute trois jours sur le délai de rétractation
Publié le : 15/09/2015 15 septembre sept. 09 2015Droit immobilierC’est le 8 août dernier que cette nouvelle mesure a été votée pour la Loi Mac...Source : www.conseiljuridique.eu
-
Logement : comment s’applique le nouveau contrat de bail?
Publié le : 10/09/2015 10 septembre sept. 09 2015Droit immobilierLa création d’un bail type avait été annoncée dans la loi Alur du 24 mars 201...Source : immobilier.lefigaro.fr